Gestion des données personnelles
de l’application mobile Maxit
Orange Sénégal, un opérateur transparent
Gestion des données personnelles pour l'application Orange Max it
Les données à caractère personnel recueillies lors de l’utilisation de l’Application (notamment les prénoms et nom de l’Utilisateur, ses coordonnées téléphoniques et/ou électroniques, les données relatives aux Transactions effectuées depuis l’Application) sont traitées par SONATEL qui est le responsable du traitement pour les abonnés Orange, sous-traitant d’Orange Finances Mobiles Sénégal (qui sera responsable de traitement) pour les Clients Orange Money et sous-traitant pour les Clients des Partenaires de SONATEL (qui seront chacun en ce qui les concerne responsables de traitement) dont les produits et services sont référencés dans l’Application.
La base juridique de ces traitements est l’exécution du contrat liant SONATEL à l’Utilisateur et/ou Orange Finances Mobiles Sénégal et chaque Partenaire envers qui l’Utilisateur commande un bien ou service depuis l’Application, conformément à la loi numéro 2008-12 du 25 Janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel ainsi que son décret d’application numéro 2008-721 du 30 juin 2008.
SONATEL peut également utiliser ces données dans le but d’amélioration des services offerts à sa clientèle.
En sous-traitant l’hébergement de l’application Orange Money dans l’Application, Orange Finances Mobiles Sénégal accepte de transmettre les données d’identification de ses Clients à SONATEL pour permettre d’exécuter les Transactions initiées depuis l’Application.
Les Clients Orange Money acceptent que les informations permettant de les identifier ainsi que celles de leurs transactions soient mises à la disposition de SONATEL par Orange Finances Mobiles Sénégal pour cette même finalité.
Les destinataires des données personnelles traitées sont les équipes de SONATEL, Orange Finances Mobiles Sénégal et tous Partenaires de SONATEL, leurs sous-traitants et Partenaires dont les services référencés dans l’Application ont fait l’objet de commande des Utilisateurs.
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors du Sénégal. Dans ce cas, SONATEL prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des données de l’Utilisateur adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données qu’il peut exercer en envoyant un courrier à Sonatel au 64, Voie de Dégagement Nord (VDN) – BP 69 - Dakar.
Par ailleurs, pour l’utilisation du service Orange Money ou des produits et services des tiers, l’Utilisateur exerce son droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression selon les modalités définies dans les conditions d’utilisation relatives auxdits produits et services.
- Le droit à l’information et d’accès
L’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si SONATEL traite ou non ses données à caractère personnel et, dans le cas où elle les traite, de consulter ces données et recevoir des informations complémentaires concernant les finalités du traitement, les catégories concernées de données, les destinataires ou les catégories de destinataires (notamment les destinataires dans des pays tiers), la durée de conservation des données, le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de surveillance, les délais de conservation et de traitement de ses demandes d’accès.
- Le droit de rectification et de suppression
L’Utilisateur a le droit de faire corriger immédiatement les données à caractère personnel incomplètes, erronées, inadéquates ou anciennes. Lorsqu’il en a fait la demande par écrit, quel que soit le support, SONATEL doit en justifier, sans frais pour lui. En plus, pour tenir à jour les données, SONATEL recommande à l’Utilisateur de lui communiquer toute modification concernant les renseignements qu’il a déjà fournis.
L’Utilisateur a aussi le droit de faire supprimer ses données à caractère personnel s’il estime qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par SONATEL, si elles sont traitées de manière illégitime.
Ainsi, l’Utilisateur voudrait bien tenir compte du fait que SONATEL ne peut pas toujours supprimer toutes les données personnelles demandées, par exemple lorsque leur traitement est indispensable pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou parce que SONATEL est tenue par la justice et la sécurité de l’État de conserver les données sur les appels mobiles et fixes de ses clients pendant une durée bien déterminée. SONATEL fournit à l’Utilisateur de plus amples informations à ce propos dans sa réponse à votre demande.
- Le droit d'opposition
L’Utilisateur a le droit, en vertu de sa situation particulière, de s’opposer au traitement de ses données personnelles sauf si le traitement répond à une obligation légale ou s'inscrit dans le cadre de l'intérêt général. Ainsi, SONATEL suspendra le traitement de ses données personnelles, sauf si SONATEL peut démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les siennes ou si le traitement des données personnelles est lié à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (par exemple, l'introduction d'une requête devant un tribunal).
Pour exercer ses droits ci-haut présentés, l’Utilisateur envoie à SONATEL un courrier simple contre décharge à l’adresse 64, Voie de Dégagement Nord, Boite postale numéro 69 Dakar. Et SONATEL répondra à sa requête dans un délai de trente (30) jours francs suivant la réception de sa demande.