Descriptif

GENERALITES

La protection de la vie privée de ses Clients revêt pour SONATEL une importance capitale. 
La présente Politique de Confidentialité est établie pour informer l’Utilisateur des données personnelles que la SONATEL collecte,  les raisons pour lesquelles elle les collecte, la période pendant laquelle elle les conserve, ses droits légaux ainsi que leurs modalités d’exercice, en conformité avec la réglementation en vigueur, en l’occurrence la loi sénégalaise numéro 2008-12 du 25 janvier 2008 et son décret d’application numéro 2008-721 du 30 juin 2008 et le Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016..
 Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SONATEL, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. 
Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente Politique de Confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I.    DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur peut visiter le Site www.orange.sn sans communiquer aucune information personnelle le concernant. L’Utilisateur n’est pas tenu de transmettre ces informations à SONATEL.
Toutefois, renseigner certains éléments d’information, notamment celle permettant l’identification, son contact et/ou celui de son entreprise, est utile pour lui permettre de bénéficier de tous les services offerts par la SONATEL à travers sa plateforme en ligne. 

1.    Les catégories de données à caractère personnel collectées
Dans  les systèmes SONATEL, différents types de données personnelles  peuvent être combinés:
•    Données d'utilisateur : SONATEL distingue :
-    les données personnelles qui permettent d’identifier l’Utilisateur en tant qu'utilisateur de des produits et services de SONATEL : 
-    les nom et prénoms, les documents d'identification de l’Utilisateurs, notamment une copie du recto/verso de sa carte d'identité) ;
-    les données personnelles qui permettent à SONATEL de prendre contact avec l’Utilisateur : son adresse, son adresse e-mail et son numéro de téléphone ;
-    les données personnelles qui indiquent les caractéristiques personnelles de l’Utilisateur : son âge, son sexe ;
-    les habitudes de vie et de consommation de l’Utilisateur.
•    Données relatives au trafic : 
SONATEL a besoin de ces données techniques particulières pour régler le trafic de l’Utilisateur sur les réseaux de communication électronique, comme son adresse IP ou son adresse MAC.
•    Données de localisation : 
Ces données permettent à SONATEL de localiser la carte SIM de l’Utilisateur. Les données de localisation indiquent à quel point WIFI son appareil mobile ou sa tablette est connecté. SONATEL utilise ces données pour la planification et la gestion du réseau, mais aussi pour répondre à une requête judiciaire y relative, dans le cadre d'une enquête de la police ou de la gendarmerie.
•    Données relatives à l’utilisation :
Les données que SONATEL reçoit lorsque l’Utilisateur utilise ses produits et services. Il peut s’agir de  numéros de téléphone (mobile) appelés, la date, l'heure, la durée et la localisation d'une conversation ou d'une connexion Internet. 
Conformément à la réglementation applicable rappelée plus haut, SONATEL ne traite pas de données sensibles, à savoir celles qui concernent notamment l’origine raciale ou ethnique de l’Utilisateur, ses opinions politiques, ses préférences sexuelles et sa santé.

2.    Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est SONATEL, société anonyme avec Conseil d’Administration au capital social de cinquante milliards (50 000 000 000) de francs CFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Dakar sous le numéro SN.DKR.74.B.61, exploitant sous le nom commercial « Orange », ayant son siège social au 64, Voie de Dégagement Nord, boite poste numéro 60, Dakar-Sénégal.
Son contact téléphonique est  33 839 12 00.

3.    Finalité du traitement
SONATEL ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées et explicites.
SONATEL traite les données de l’Utilisateur dans le cadre de l’exécution d’un contrat. A cet effet, les finalités poursuivies par SONATEL sont les suivantes :
    Gérer l'identité du Client ou de l’utilisateur afin de l'authentifier et éviter tout vol d’identité, fraude ou infractions à la loi pénale, en général ;
    Gérer la commande du Client ;
    Facturer et encaisser les paiements effectués par les Clients ;
    Assurer le service Avant-vente et vendre les produits et services offerts par Orange ;
    Assurer le Service Après-vente ;
    Evaluer l’expérience-Client afin de l’améliorer ;
    Proposer de nouveaux produits et services, des actions spéciales qui peuvent intéresser les Clients, notamment recevoir un message SMS l’informant de l’épuisement de son pass Orange, lui proposant de le renouveler en passant au même ou à un nouveau plan tarifaire ;
    Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat ;
    Traiter les suites des résiliations de contrat ;
    Traiter les réclamations Client ;
    Communiquer au titre de la gestion de la Clientèle ;
    Gérer les courriers entrants ;
    Recouvrer à l'amiable les impayés ;
    Gérer les contentieux ;
    Gérer les demandes relatives à l’exercice des droits des personnes concernées ;
    Stocker des données du Client ou d'un utilisateur ;
    Proposer des services d'authentification ;
Les données de l’Utilisateur sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. 
S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation.
SONATEL réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Ces traitements pourront faire l’objet  du recueil du consentement de l’Utilisateur, qu’il peut retirer à tout moment.
A cet effet, les finalités poursuivies par SONATEL sont les suivantes :
    Organiser des opérations de marketing direct ;
    Organiser des animations ;
    Organiser des jeux concours ;
    Faire des recommandations personnalisées sur la Télévision d’Orange ;
    Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions au Client ;
    Sonder les Clients ou les utilisateurs ;
    Améliorer notre offre et relation Client ;
    Restituer au Client la vision de son réseau domiciliaire ;
    Assurer la sécurité des plateformes et services ;
    Etudier le déploiement des réseaux ;
    Déployer et opérer le réseau ;
    Déployer et opérer les offres et services ;
     Commercialiser et optimiser des objets connectés et les offres associées ;
    Superviser le dispositif de facturation ;
    Eviter la fraude et préserver le Chiffre d’Affaires ;
    Gérer les activités publicitaires digitales (PC, mobile, IPTV).
Les données de l’Utilisateur sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
SONATEL traite également les données de l’Utilisateur pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires
A cet effet, les finalités poursuivies par SONATEL sont les suivantes :
    Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice ;
    Assurer le blocage, à l'utilisation, des mobiles déclarés volés.
Les données de l’Utilisateur peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à SONATEL de répondre à ses obligations légales.
SONATEL est également susceptible de réaliser des traitements des données de l’Utilisateur à des fins statistiques, y compris en commercialisant les statistiques obtenues. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.

4.    Prestataires habilités et transferts des données
SONATEL peut transférer les données à caractère personnel de l’Utilisateur à ses partenaires éventuels et aux entreprises affiliées au sein du groupe SONATEL aux mêmes fins que celles mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité , par exemple pour informer l’Utilisateur des produits et services de l'ensemble du Groupe SONATEL. 
Les données recueillies peuvent être communiquées  à des sous-traitants et partenaires qui travaillent pour le compte de SONATEL pour les besoins  de contribuent à la livraison  des produits et services que l’Utilisateur sollicite. Dans ce cas, SONATEL prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection des données de l’Utilisateur adéquat ainsi qu’une utilisation conforme aux finalités pour lesquelles de telles données leur ont été communiquées. .SONATEL informe l’Utilisateur en toute transparence de toute transmission de ses données personnelles. Il n’en serait autrement que dans les cas d’exceptions prévues par la réglementation applicable à la protection des données à  caractère personnel.
En cas de transfert de données hors du Sénégal, SONATEL s’assure, par des mesures contractuelles, que ces données y bénéficient d'un niveau de protection appropriée, comparable à la protection dont elles bénéficient au Sénégal, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.
Par ailleurs, si SONATEL fournit des données personnelles à des tiers dans d'autres situations, cela se fait toujours avec une notification explicite, en donnant une explication sur le tiers, les fins de la communication et du traitement ainsi que l’existence d’une politique de sécurité appropriée. Si c'est requis par la loi, SONATEL demandera à l’Utilisateur son autorisation explicite.

5.    Responsabilité
-    La responsabilité de l’Utilisateur vis-à-vis des utilisateurs finaux :
Si, en tant que Client SONATEL, l’Utilisateur autorise des utilisateurs finaux (par exemple, des membres de sa famille, ses amis, ses visiteurs ou travailleurs) à utiliser les produits et services SONATEL visés par la présente Politique de Confidentialité, l’Utilisateur devra :
• informer les utilisateurs finaux de manière adéquate que SONATEL, en raison de leur utilisation des produits et services, traitera leurs données personnelles ;
• obtenir toutes les autorisations des utilisateurs finaux requises par la loi avant de communiquer leurs données personnelles à SONATEL afin qu'elles soient traitées dans le cadre des produits et services SONATEL que l’Utilisateur les autorise à utiliser ;
• informer les utilisateurs finaux de manière adéquate à propos de l'applicabilité de la présente Politique de Confidentialité, notamment en ce qui concerne leurs droits y relatifs  et la manière dont ils peuvent être exercés ;
• ne  pas utiliser les produits et services SONATEL pour collecter des données personnelles qui sont contraires avec la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée, ni pour accéder de manière illégale aux données personnelles des utilisateurs finaux ;
• s’informer auprès de SONATEL à propos du niveau de protection des produits et services SONATEL et prendre les mesures techniques et organisationnelles que l’Utilisateur estime appropriées pour protéger les données personnelles de manière adéquate contre un traitement non autorisé ou illégitime et contre une destruction illégitime ou involontaire, une perte involontaire, une falsification, une diffusion non autorisée, l'endommagement, la modification, l'accès ou la publication non autorisé(e) ;
• prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la fiabilité des utilisateurs finaux qui ont accès aux données personnelles.
-    Les responsabilités de l’Utilisateur vis-à-vis des services de tiers
A travers  les produits et services de SONATEL, l’Utilisateur peut également utiliser des services d'autres parties tels que le Chat, les sites Internet de tiers, les forums, Facebook, Twitter, les groupes de discussion et/ou les applications. SONATEL n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité concernant les informations que l’Utilisateur y place et la manière dont elles sont traitées. Il revient à l’Utilisateur, à lui exclusivement,  de bien vérifier la Politique de Confidentialité de ces tiers. 

6.    Nos mesures techniques et organisationnelles de protection
SONATEL prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel de l’Utilisateur et assurer leur confidentialité. 
Le personnel de SONATEL  est formé pour gérer correctement les données confidentielles. Dans le cadre de chaque projet visant un traitement des données personnelles, il effectue d'abord une évaluation de la sécurité et de la protection des données personnelles, en préservant les intérêts de l’Utilisateur avant tout. 
Pour la protection de ces données, des personnes spécifiques dans services SONATEL contrôlent le respect de la législation et de nos aspirations éthiques, comme exposé dans la présente Politique de Confidentialité. 
D’autres personnes spécialisées chez SONATEL garantissent la sécurité de son réseau, de son infrastructure et de ses systèmes d’information. En outre, SONATEL applique différentes mesures techniques pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre l'accès et l'utilisation illicites, la perte ou le vol, à savoir : la protection par mot de passe, logiciel de cryptage de disque dur, pare-feu, antivirus, détection des intrusions et des anomalies et contrôles d’accès pour nos collaborateurs. 
Les logiciels des produits SONATEL sont continuellement mis à jour. En outre, SONATEL propose à l’Utilisateur quelques paramètres de sécurité qu’il pourra gérer lui-même, comme un mot de passe sur sa connexion wifi, un filtre sur sa boîte de messagerie et un pare-feu sur son ordinateur fixe, son ordinateur portable ou son terminal plus globalement.

7.    Secret des correspondances
Les communications personnelles de l’Utilisateur sont confidentielles. SONATEL peut traiter des métadonnées (c’est-à-dire les données qui sont traitées pour permettre la communication sur le plan technique), mais l'existence et le contenu des communications personnelles effectuées par l'intermédiaire de son réseau, notamment les conversations téléphoniques fixes et mobiles, les e-mails et SMS, sont protégés par les dispositions relatives au secret des correspondances. Cela signifie que SONATEL, en dehors des exceptions énumérées par la loi, ne prendra pas connaissance de l'existence ou du contenu de telles communications. SONATEL a pris les mesures de protection nécessaires et donné les instructions adéquates à ses collaborateurs pour respecter le secret des correspondances.

8.    La politique de prospection directe
L’Utilisateur a toujours le droit de vous opposer, sans devoir se justifier, à l'utilisation de ses données à caractère personnel à des fins de prospection directe. À cet effet, il peut prendre contact avec le Service Clientèle de SONATEL ou se rendre dans un de ses points de vente et désactiver la possibilité de promotions et/ou actions par téléphone, courrier, SMS ou e-mail. L’Utilisateur peut également, s’il ne souhaite plus recevoir de SMS commerciaux,  en demander l’arrêt  en envoyant « STOP » au numéro #21500#.
Les utilisateurs de sites Internet qui ne sont pas Clients de SONATEL ne recevront des communications commerciales par SMS et/ou e-mail que s'ils ont donné explicitement leur autorisation à cet effet.
Attention : Le fait que l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de communications commerciales de part de SONATEL ne porte évidemment pas préjudice à son droit de prendre contact avec lui par voie électronique dans le cadre de l'exécution de son contrat ou si la loi l’y oblige.

9.    Durée de conservation des données
SONATEL ne conservera les données à caractère personnel de l’Utilisateur au-delà du temps nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel nous les collectons. Le délai de conservation peut donc différer en fonction de la finalité. A l'issue des délais de conservation applicables, les données à caractère personnel sont supprimées ou rendues anonymes.

10.    Les droits de l’Utilisateur en matière de protection des données
L’Utilisateur dispose du droit à l’information et d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
a.    Le droit à l’information et d’accès
L’Utilisateur a le droit de demander à tout moment à SONATEL si SONATEL traite ou non ses données à caractère personnel et, dans le cas où elle les traite, de consulter ces données et de recevoir des informations complémentaires concernant les finalités du traitement, les catégories concernées de données, les destinataires ou les catégories de destinataires (notamment les destinataires dans des pays tiers), la durée de conservation des données, le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de surveillance, les délais de conservation  et de traitement de ses demande d’accès.
b. Le droit de rectification et de suppression 
L’Utilisateur a le droit de faire corriger immédiatement les données à caractère personnel incomplètes, erronées, inadéquates ou anciennes. Lorsqu’il en a fait la demande par écrit, quel que soit le support, SONATEL doit en justifier, sans frais pour lui. En plus, pour tenir à jour les données de l’Utilisateur, SONATEL invite l’Utilisateur à lui communiquer toute modification concernant les renseignements qu’il a déjà fournis.
L’Utilisateur a aussi le droit de faire supprimer ses données à caractère personnel s’il estime qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles elles ont été collectées ou traitées par SONATEL, si ses données personnelles sont traitées de manière illégitime encore si elles doivent être effacées pour satisfaire à une obligation légale.
Ainsi, l’Utilisateur voudrait bien tenir compte du fait que SONATEL ne peut pas toujours supprimer toutes les données personnelles demandées, par exemple lorsque leur traitement est indispensable pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou parce qu’elle est tenue pour la justice et la sécurité de l’État de conserver les données sur les appels mobiles et fixes de ses clients pendant une durée bien déterminée. SONATEL fournira à l’Utilisateur de plus amples informations à ce propos dans sa réponse à sa demande.
c. Le droit d'opposition
L’Utilisateur a le droit, en vertu de sa situation particulière, de s’opposer au traitement de ses données personnelles si le traitement ne s'inscrit dans le cadre de l'intérêt légitime de SONATEL ou dans le cadre de l'intérêt général. Ainsi, SONATEL suspendra le traitement de ses données personnelles, sauf si SONATEL peut démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur ceux de l’Utilisateur ou si le traitement des données personnelles est lié à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (par exemple, l'introduction d'une requête devant un tribunal).

11.    Plainte auprès de l’autorité compétente
Si l’Utilisateur considère que SONATEL ne respecte pas ses obligations au regard de ses Informations Personnelles, il a le droit d’adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

II.    POLITIQUE RELATIVE A LA GESTION DES COOKIES

Le Site de SONATEL utilise des Cookies. En effet, l’identification automatique des Utilisateurs permettant d’accéder directement aux forums de discussion sans avoir à ressaisir l’identifiant et le mot de passe à chaque connexion nécessite la mise en place de cookies.

1.    Définition et utilité des cookies
Les cookies (ou témoins de connexion) sont de petits fichiers texte susceptibles d’être enregistrés sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable), à l’occasion de la consultation d’un service offert sur notre plateforme en ligne, grâce à son logiciel de navigation. Ils sont transmis par le serveur d’un site internet à son navigateur. En général, les cookies contiennent un numéro d’identification ou un code qui permet au Site de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il retourne sur le Site. 
Les cookies ne sont pas nominatifs (ne permettent donc pas de remonter à une personne physique), ils permettent simplement de connaître le nombre de clics de chaque Utilisateur. Les cookies externes liés aux publicités permettent de conditionner les campagnes publicitaires pour éviter leur répétition excessive sur le Site.
Lorsque l’Utilisateur consulte le Site internet de SONATEL, SONATEL peut être amené à installer sur son terminal, sous réserve de son choix, des cookies statistiques ou de partage des réseaux sociaux.
Les données collectées sont destinées à l’usage des services offerts par SONATEL. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des fonctionnalités du Site ainsi qu’aux relations commerciales entre SONATEL et l’Utilisateur et/ou son entité d’affaires. Elles permettent également à SONATEL de leur fournir des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui leur sont proposées.
Les navigateurs possèdent des fonctionnalités qui permettent à l’Utilisateur de s’opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer.
Le consentement de l’Utilisateur est toujours requis pour recevoir les cookies. S’il refuse les cookies de SONATEL, sa visite du Site de SONATEL ne sera plus comptabilisée dans ses outils de mesure de la fréquentation, mais il se peut qu’il ne puisse plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site de SONATEL.
SONATEL attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur son terminal est néanmoins susceptible d’altérer son expérience d’utilisateur ainsi que son accès à certains services ou fonctionnalités du Site. Le cas échéant, SONATEL décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation qui interviennent en raison du  choix de l’Utilisateur de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et l’Utilisateur ne pourrait prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Le navigateur de l’Utilisateur lui permet également de supprimer les cookies existants sur son terminal ou encore de lui signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur son terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur sa navigation mais lui font perdre tout le bénéfice apporté par les cookies.
Sur la plateforme en ligne de SONATEL, figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers à Orange qui permettent à l’Utilisateur d'exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur le Site de SONATEL avec d'autres personnes. Lorsque l’Utilisateur se rend sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, son navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation au profil de l’Utilisateur. 
Des cookies des réseaux sociaux, dont SONATEL n'a pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans le navigateur de l’Utilisateur par ces réseaux. SONATEL invite ce dernier à consulter la Politique de Confidentialité propre à chacun de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules.

2.    Paramétrage du navigateur de l’Utilisateur
Pour ne pas recevoir ou désactiver la réception automatique de cookies, l’Utilisateur, en fonction du navigateur qu’il utilise, peut procéder ainsi qu’il suit :
a.    Sur Chrome :
-    Cliquer sur l'icône représentant le cadenas qui est situé dans la barre d'outils du navigateur ;
-    Sélectionner Paramètres du Site ;
-    Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquer sur le bouton « Paramètres du Site » ;
-    Dans la section « Cookies et données de Site », l’Utilisateur peut bloquer les cookies et données de sites tiers.
b.    Sur Firefox :
-    Cliquer sur l'icône représentant le cadenas qui est situé dans la barre d'outils du navigateur ; 
-    Cliquer sur Effacer les cookies et les données de Sites.
c.    Sur Internet Explorer :
-    Aller dans Outils « Options Internet » ;
-    Cliquer sur l'onglet « Confidentialité » ;
-    Cliquer dans Paramètres « Avancés » ; 
-    Cliquer sur le bouton avancé, cocher la case « Refuser les cookies internes » et les « cookies de tiers ».
d.    Sur Safari
-    Cliquer sur le Menu Safari, allez dans « Préférences » ;
-    Cliquer sur « Confidentialité » puis sur « Gérer les données du Site web » ;
-    Cliquer sur le Site souhaité et procédez à sa suppression.
Il est possible de refuser les pop pop en allant sur le menu « Safari », puis Réglages pour ce Site web et activer « les bloqueurs de contenu ».