CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DE L’E-SHOP DE SONATEL

Orange Sénégal, un opérateur transparent

Descriptif

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’E-SHOP DE SONATEL

 

SONATEL, Société Anonyme au capital social de cinquante milliards (50 000 000 000) de francs CFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Dakar sous le numéro SN.DKR.74.B.61, ayant son siège social au 64, Voie de Dégagement Nord (VDN), Boite postale numéro 69 Dakar, dûment représentée par son Directeur Général, a mis en place une plateforme de vente à travers son site internet www.orange.sn (ci-après « le Site »).

Le Site est une place de marché où sont vendues diverses catégories de produits et services que les Clients de SONATEL peuvent commander et récupérer dans des points-relais ou recevoir en livraison, dans les conditions et modalités ci-après.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent au Site et à tous ses utilisateurs, notamment les Acheteurs.

Afin de pouvoir utiliser ce Site, l’Utilisateur se soumet aux présentes conditions Générales d’Utilisation, complétées par les Conditions Générales de Vente, sans réserve, et consent à les respecter.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modification. Dans ce cas, l’Utilisateur en sera informé et devra, s’il souhaite continuer à utiliser le Service, en prendre connaissance et les accepter.

Les termes « Nous » et « Notre » utilisés dans les présentes font référence  SONATEL ou son Site de vente en ligne ; les expressions « Vous », « Votre » renvoient à l’Utilisateur.

  1. Adhésion

Le Site de SONATEL peut être consulté par toute personne. Toutefois, pour ouvrir un compte et passer une commande en ligne, il faut au préalable accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour ce faire, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans ou, en deçà de cet âge, il doit être sous couvert d’un parent ou de toute autre personne exerçant la puissance paternelle, à moins qu’il ne soit un mineur émancipé.

SONATEL vous concède une licence d'utilisation du Site personnelle, non cessible, révocable et non exclusive conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisations à des fins d'achats des produits et services vendus sur son Site.

Si Vous vous faites inscrire en qualité d’entité d'affaires, Vous reconnaissez être titulaire d’autorisations suffisantes permettant de lier cette entité aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et que, à titre personnel ou celui de l’entité que vous représentez, Vous respectez toutes les lois applicables à la sphère d’activités de l'entreprise.

Aucune personne physique ou morale ne peut se faire inscrire en tant que membre plus d’une fois. La responsabilité en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation est individuelle et est liée directement ou indirectement à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur.

  1. Compte et obligations

Pour s’enregistrer en tant que membre du Site, Vous ouvrez un compte avec un identifiant et un mot de passe, le cas échéant, Vous fournissez des informations exactes, précises et complètes vous concernant requises par SONATEL dans le cadre du formulaire d’enregistrement dédié sur le site.

Si Vous disposez déjà d’un espace Client sur le site, Vous pouvez directement accéder au Site, avec les mêmes identifiants.

Dans les deux cas, Vous accepterez les présentes Conditions Générales pour utiliser le Site.

Vous vous engagez à conserver et mettre à jour vos données d'enregistrement afin de les maintenir actuelles et complètes. Si Vous êtes une entité d'affaires ou si Vous avez effectué votre enregistrement pour le compte de cette personne morale, ces informations ou documents doivent inclure votre numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et/ou tout autre document prouvant la capacité de l’Utilisateur à agir au nom et pour le compte de la structure représentée.

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité, de la restriction à l’accès et à l'utilisation de votre compte et du mot de passe. Vous consentez à notifier dans les meilleurs délais à SONATEL toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou toute autre atteinte à la sécurité.

SONATEL ne peut être tenue pour responsable pour tout manque à gagner, perte de profit, gain ou dommage de quelque nature que ce soit, direct ou indirect résultant de la divulgation ou d’une utilisation par une personne non habilitée de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe.

  1. Offres du Site

A travers cette plateforme de vente, SONATEL commercialise un catalogue attractif de produits et services, notamment une large gamme de terminaux de tous genres et marques à des tarifs privilégiés, leurs accessoires, des offres de connexion. Ces produits sont susceptibles d’être commandés sept jours sur sept (7/7) et vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24).

  1. Parcours d’achat

Pour commander un produit, l’Utilisateur qui dispose d’un Espace Client consulte le Site www.orange.sn et clique sur l’url « Boutique ». Puis, il accède à la page Produits et confirme l’achat en cliquant sur le bouton « Acheter ». L’Utilisateur qui ne dispose pas encore de compte doit en créer un pour s’identifier et faire le même parcours pour commander.

A la suite, il valide son achat depuis son panier en cliquant sur « Payer ma commande » depuis son « Panier ». L’Utilisateur choisit le cas échéant le mode de livraison (à domicile, dans un lieu qu’il détermine ou dans un point-relais) ainsi que le mode de paiement (en espèce, par Orange Money ou par carte bancaire). La livraison du produit interviendra dans les plus courts délais, allant de trois (3) jours ouvrés au moins à dix (10) jours ouvrés au plus, date de commande.

SONATEL appellera et/ou enverra à l’Utilisateur un mail récapitulatif de commande sur son numéro de téléphone et/ou adresse mail indiqués.

L’Utilisateur peut suivre sa commande depuis son espace sur « Suivi commande livraison ».

  1. Limites d’utilisation

Dans le cade de l’utilisation du site de SONATEL, Vous vous interdisez de :

•              poster des commentaires, poser des questions ou fournir des réponse qui ne sont pas de nature factuelle, faire des commentaires racistes, blasphématoires, abuser d'un autre utilisateur, manquer de respect envers la culture d'autrui ou faire des commentaires déplacés et inappropriés ;

•              poster des informations ou contenus susceptibles de contenir des attaques ou des critiques à caractère politique ou dont le contenu serait contraire ou susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public ;

•              poster des informations, des contenus susceptibles d’être considérées comme non- conformes aux lois et règlements en vigueur, à la morale, et/ou à l'éthique ;

•              distribuer ou poster des spam, des communications électroniques non sollicitées, des enchainements de lettres ;

•              diffuser des virus, chevaux de Troie, des vers, des virus à déclenchement programmé, Cancelbolts, Easter Eggs, ou d'autres technologies de programmation informatique qui peuvent nuire au Site, aux intérêts ou la propriété́ des utilisateurs du Site ;

•              essayer de reprendre le compte d'un autre Utilisateur ou effectuer n'importe quel piratage informatique ou hameçonnage du Site ou des comptes d'utilisateurs et des caractéristiques associées ;

•              copier, modifier ou distribuer du contenu à partir d'un autre site ou enfreindre les copyrights et marques déposées du Site.

  1. Communications électroniques

En accédant au Site, Vous acceptez que SONATEL puisse communiquer avec vous par le biais de messages promotionnels ou directs, des SMS, des notifications par push ou les notices postées sur le site de SONATEL.

Vous reconnaissez que tous les échanges, notices et autres communications que SONATEL fournit par voie électronique satisfont aux exigences légales et produisent les mêmes effets que s'ils avaient été adressés sur support physique. Ils constituent l’intégralité la preuve de vos échanges et de vos engagements respectifs.

Après ouverture de compte, SONATEL peut vous envoyer un mail de validation dans lequel elle requiert votre accord pour souscrire à ses Newsletter. Si vous y souscrivez, vous recevrez des courriers électroniques qui vous informent de toutes activités promotionnelles mises en ligne sur le Site de SONATEL.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces e-mails d’information, Vous pouvez à tout moment désactiver cette option en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le courrier électronique.

  1. Garantie

SONATEL prend toutes les dispositions dans le but d’améliorer et sécuriser, en tout temps, son Site et ses utilisateurs. A cet effet, elle peut procéder à des opérations de maintenance ou de développement qui peuvent momentanément rendre indisponible son Site. Ces opérations poursuivent le but de vous garantir une utilisation du Site dans des conditions optimales et la qualité des biens et services qu’il vous propose.

  1. Données  personnelles

Les données à caractère personnel traitées lors de l’utilisation du Site sont traitées par SONATEL qui en est le responsable du traitement. La base juridique de ces traitements est l’exécution du contrat et l’amélioration des services offerts sur le Site, conformément à la loi numéro 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel ainsi que son décret d’application numéro 2008-721 du 30 juin 2008. 

Les destinataires des données personnelles traitées sont les équipes de SONATEL, ses Partenaires et sous-traitants en charge des services liés à la plateforme de vente de SONATEL.

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors du Sénégal à des fins de marketing. Dans ce cas, SONATEL prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les États-Unis d’Amérique ou du Règlement Général de Protection des Données s’agissant des pays membres de l’Union Européenne, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils seront soumis à aux règles nationales les contraignantes.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de suppression de ses données.

a. Le droit à l’information et d’accès

L’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si SONATEL traite ou non ses données à caractère personnel et, dans le cas où  elle les traite, de consulter ces données et recevoir des informations complémentaires concernant les finalités du traitement, les catégories concernées de données, les destinataires ou les catégories de destinataires (notamment les destinataires dans des pays tiers), la durée de conservation des données, le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de surveillance, les délais de conservation  et de traitement de ses demandes d’accès.

b. Le droit de rectification et de suppression

L’Utilisateur a le droit de faire corriger immédiatement les données à caractère personnel incomplètes, erronées, inadéquates ou anciennes. Lorsqu’il en a fait la demande par écrit, quel que soit le support, SONATEL doit en justifier, sans frais pour le demandeur. En plus, pour tenir à jour les données, SONATEL recommande à l’Utilisateur quoi qu'il en soit de lui communiquer toute modification concernant les renseignements qu’il a déjà fournis.

L’Utilisateur a aussi le droit de faire supprimer ses données à caractère personnel s’il estime qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles elles ont été collectées ou traitées par SONATEL, si elles sont traitées de manière illégitime.

Ainsi, l’Utilisateur voudrait bien tenir compte du fait que SONATEL ne peut pas toujours supprimer toutes les données personnelles demandées, par exemple lorsque leur traitement est indispensable pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou parce que SONATEL est tenue par la justice et la sécurité de l’État de conserver les données sur les appels mobiles et fixes de ses clients pendant une durée bien déterminée. SONATEL fournit à l’Utilisateur de plus amples informations à ce propos dans sa réponse à votre demande.

c. Le droit d'opposition

L’Utilisateur a le droit, en vertu de votre situation particulière, de s’opposer au traitement de ses données personnelles si le traitement ne s'inscrit dans le cadre de l'intérêt légitime de SONATEL ou dans le cadre de l'intérêt général. Ainsi, SONATEL suspendra le traitement de ses données personnelles, sauf si SONATEL peut démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les siennes ou si le traitement des données personnelles est lié à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (par exemple, l'introduction d'une requête devant un tribunal).

Pour exercer ses droits ci-haut présentés, l’Utilisateur envoie à SONATEL un courrier simple contre décharge à l’adresse 64, Voie de Dégagement Nord (VDN), Boite postale numéro 69 Dakar. Et SONATEL répondra à sa requête dans un délai de trente (30) jours francs suivant la réception de sa demande.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les ouvrages, illustrations et images de marque de produit sur le Site sont protégés par les droits relevant de la propriété intellectuelle, artistique et littéraire. A ce titre et conformément à la loi numéro 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute représentation ou production totale ou partielle du Site sans autorisation écrite préalable de SONATEL est interdite.

L'accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d'usage privé unique. L'ensemble des éléments édités sur ce Site, incluant notamment les textes, photographies, graphiques, logos, logiciels, marques, applications logicielles,  constituent des œuvres au sens de cette loi. En conséquence, toute reproduction ou représentation, qu’elle soit intégrale ou partielle, faite sans le consentement de SONATEL est illicite.

Toutes les mises à niveau, mises à jour, dérivés, développements, créés ou développés par SONATEL, en relation avec le Site, sont et resteront la propriété de SONATEL. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que toute contribution sous forme de services, suggestion, idée, rapport, identification ou défaut, les dépenses ou toute autre contribution apportée par lui ne lui confère aucun droit, titre ou intérêt sur l'un des éléments ou composants du Service.

  1.  Force majeure

SONATEL et l’Utilisateur ne seront pas tenus pour responsables ou considérées comme ayant violé les présentes Conditions Générales en cas de retard ou de non-exécution si la cause du retard ou de la non-exécution est due à un cas de force majeure, c’est-à-dire un événement extérieur à la volonté de l’une ou l’autre Partie, imprévisible et auquel la Partie qui en est victime ne peut faire face.

  1.  Inapplicabilité ou nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont considérées comme non valides ou sont déclarées comme telles par la loi ou un règlement ou par suite d'une décision judiciaire prise par une autorité compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Les dispositions déclarées nulles et non valables seront alors remplacées par des dispositions qui se rapprocheront le plus étroitement du contenu des dispositions initialement retenues.

  1.  Cession

Le droit d’utilisation du Site est unique. En conséquence, il est interdit à l'Utilisateur de céder à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, les droits ou obligations qu'il détient en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de violation de cette interdiction, outre le blocage de l'accès, la responsabilité de l'Utilisateur peut être engagée en raison du contenu ou d'autres données affichées en ligne.

  1.  Contact

Toute réclamation ou litige en relation avec le Site peut être notifiée à la SONATEL sur (par):

  1.  Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit sénégalais.

Toute réclamation en vertu d’elles ou violation, dénonciation ou invalidité des présentes, sera soumis, à défaut d’accord à l’amiable entre les Parties deux mois après l’ouverture des discussions consécutives à la notification par la Partie la plus diligente du grief du litige, au tribunal compétent de Dakar.

j'ai choisi l'internet mobile Orange

Je surfe sur le réseau N°1 avec Orange

Profitez de la meilleure couverture réseau la plus étendue du Sénégal. Orange, seul opérateur téléphonique à proposer la 4G+.

Je bénéficie d'applications dédiées

Avec les applications Orange Money et Orange et Moi, je bénéficie d'une meilleure expérience client.

Je dispose de services variés

Offres Jamono, Orange Money, Fibre, ADSL, des services variés pour tout les moments de la vie. 

Descriptif

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’E-SHOP DE SONATEL

 

SONATEL, Société Anonyme au capital social de cinquante milliards (50 000 000 000) de francs CFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Dakar sous le numéro SN.DKR.74.B.61, ayant son siège social au 64, Voie de Dégagement Nord (VDN), Boite postale numéro 69 Dakar, dûment représentée par son Directeur Général, a mis en place une plateforme de vente à travers son site internet www.orange.sn (ci-après « le Site »).

Le Site est une place de marché où sont vendues diverses catégories de produits et services que les Clients de SONATEL peuvent commander et récupérer dans des points-relais ou recevoir en livraison, dans les conditions et modalités ci-après.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent au Site et à tous ses utilisateurs, notamment les Acheteurs.

Afin de pouvoir utiliser ce Site, l’Utilisateur se soumet aux présentes conditions Générales d’Utilisation, complétées par les Conditions Générales de Vente, sans réserve, et consent à les respecter.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modification. Dans ce cas, l’Utilisateur en sera informé et devra, s’il souhaite continuer à utiliser le Service, en prendre connaissance et les accepter.

Les termes « Nous » et « Notre » utilisés dans les présentes font référence  SONATEL ou son Site de vente en ligne ; les expressions « Vous », « Votre » renvoient à l’Utilisateur.

  1. Adhésion

Le Site de SONATEL peut être consulté par toute personne. Toutefois, pour ouvrir un compte et passer une commande en ligne, il faut au préalable accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour ce faire, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans ou, en deçà de cet âge, il doit être sous couvert d’un parent ou de toute autre personne exerçant la puissance paternelle, à moins qu’il ne soit un mineur émancipé.

SONATEL vous concède une licence d'utilisation du Site personnelle, non cessible, révocable et non exclusive conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisations à des fins d'achats des produits et services vendus sur son Site.

Si Vous vous faites inscrire en qualité d’entité d'affaires, Vous reconnaissez être titulaire d’autorisations suffisantes permettant de lier cette entité aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et que, à titre personnel ou celui de l’entité que vous représentez, Vous respectez toutes les lois applicables à la sphère d’activités de l'entreprise.

Aucune personne physique ou morale ne peut se faire inscrire en tant que membre plus d’une fois. La responsabilité en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation est individuelle et est liée directement ou indirectement à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur.

  1. Compte et obligations

Pour s’enregistrer en tant que membre du Site, Vous ouvrez un compte avec un identifiant et un mot de passe, le cas échéant, Vous fournissez des informations exactes, précises et complètes vous concernant requises par SONATEL dans le cadre du formulaire d’enregistrement dédié sur le site.

Si Vous disposez déjà d’un espace Client sur le site, Vous pouvez directement accéder au Site, avec les mêmes identifiants.

Dans les deux cas, Vous accepterez les présentes Conditions Générales pour utiliser le Site.

Vous vous engagez à conserver et mettre à jour vos données d'enregistrement afin de les maintenir actuelles et complètes. Si Vous êtes une entité d'affaires ou si Vous avez effectué votre enregistrement pour le compte de cette personne morale, ces informations ou documents doivent inclure votre numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et/ou tout autre document prouvant la capacité de l’Utilisateur à agir au nom et pour le compte de la structure représentée.

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité, de la restriction à l’accès et à l'utilisation de votre compte et du mot de passe. Vous consentez à notifier dans les meilleurs délais à SONATEL toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou toute autre atteinte à la sécurité.

SONATEL ne peut être tenue pour responsable pour tout manque à gagner, perte de profit, gain ou dommage de quelque nature que ce soit, direct ou indirect résultant de la divulgation ou d’une utilisation par une personne non habilitée de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe.

  1. Offres du Site

A travers cette plateforme de vente, SONATEL commercialise un catalogue attractif de produits et services, notamment une large gamme de terminaux de tous genres et marques à des tarifs privilégiés, leurs accessoires, des offres de connexion. Ces produits sont susceptibles d’être commandés sept jours sur sept (7/7) et vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24).

  1. Parcours d’achat

Pour commander un produit, l’Utilisateur qui dispose d’un Espace Client consulte le Site www.orange.sn et clique sur l’url « Boutique ». Puis, il accède à la page Produits et confirme l’achat en cliquant sur le bouton « Acheter ». L’Utilisateur qui ne dispose pas encore de compte doit en créer un pour s’identifier et faire le même parcours pour commander.

A la suite, il valide son achat depuis son panier en cliquant sur « Payer ma commande » depuis son « Panier ». L’Utilisateur choisit le cas échéant le mode de livraison (à domicile, dans un lieu qu’il détermine ou dans un point-relais) ainsi que le mode de paiement (en espèce, par Orange Money ou par carte bancaire). La livraison du produit interviendra dans les plus courts délais, allant de trois (3) jours ouvrés au moins à dix (10) jours ouvrés au plus, date de commande.

SONATEL appellera et/ou enverra à l’Utilisateur un mail récapitulatif de commande sur son numéro de téléphone et/ou adresse mail indiqués.

L’Utilisateur peut suivre sa commande depuis son espace sur « Suivi commande livraison ».

  1. Limites d’utilisation

Dans le cade de l’utilisation du site de SONATEL, Vous vous interdisez de :

•              poster des commentaires, poser des questions ou fournir des réponse qui ne sont pas de nature factuelle, faire des commentaires racistes, blasphématoires, abuser d'un autre utilisateur, manquer de respect envers la culture d'autrui ou faire des commentaires déplacés et inappropriés ;

•              poster des informations ou contenus susceptibles de contenir des attaques ou des critiques à caractère politique ou dont le contenu serait contraire ou susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public ;

•              poster des informations, des contenus susceptibles d’être considérées comme non- conformes aux lois et règlements en vigueur, à la morale, et/ou à l'éthique ;

•              distribuer ou poster des spam, des communications électroniques non sollicitées, des enchainements de lettres ;

•              diffuser des virus, chevaux de Troie, des vers, des virus à déclenchement programmé, Cancelbolts, Easter Eggs, ou d'autres technologies de programmation informatique qui peuvent nuire au Site, aux intérêts ou la propriété́ des utilisateurs du Site ;

•              essayer de reprendre le compte d'un autre Utilisateur ou effectuer n'importe quel piratage informatique ou hameçonnage du Site ou des comptes d'utilisateurs et des caractéristiques associées ;

•              copier, modifier ou distribuer du contenu à partir d'un autre site ou enfreindre les copyrights et marques déposées du Site.

  1. Communications électroniques

En accédant au Site, Vous acceptez que SONATEL puisse communiquer avec vous par le biais de messages promotionnels ou directs, des SMS, des notifications par push ou les notices postées sur le site de SONATEL.

Vous reconnaissez que tous les échanges, notices et autres communications que SONATEL fournit par voie électronique satisfont aux exigences légales et produisent les mêmes effets que s'ils avaient été adressés sur support physique. Ils constituent l’intégralité la preuve de vos échanges et de vos engagements respectifs.

Après ouverture de compte, SONATEL peut vous envoyer un mail de validation dans lequel elle requiert votre accord pour souscrire à ses Newsletter. Si vous y souscrivez, vous recevrez des courriers électroniques qui vous informent de toutes activités promotionnelles mises en ligne sur le Site de SONATEL.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces e-mails d’information, Vous pouvez à tout moment désactiver cette option en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le courrier électronique.

  1. Garantie

SONATEL prend toutes les dispositions dans le but d’améliorer et sécuriser, en tout temps, son Site et ses utilisateurs. A cet effet, elle peut procéder à des opérations de maintenance ou de développement qui peuvent momentanément rendre indisponible son Site. Ces opérations poursuivent le but de vous garantir une utilisation du Site dans des conditions optimales et la qualité des biens et services qu’il vous propose.

  1. Données  personnelles

Les données à caractère personnel traitées lors de l’utilisation du Site sont traitées par SONATEL qui en est le responsable du traitement. La base juridique de ces traitements est l’exécution du contrat et l’amélioration des services offerts sur le Site, conformément à la loi numéro 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel ainsi que son décret d’application numéro 2008-721 du 30 juin 2008. 

Les destinataires des données personnelles traitées sont les équipes de SONATEL, ses Partenaires et sous-traitants en charge des services liés à la plateforme de vente de SONATEL.

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors du Sénégal à des fins de marketing. Dans ce cas, SONATEL prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les États-Unis d’Amérique ou du Règlement Général de Protection des Données s’agissant des pays membres de l’Union Européenne, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils seront soumis à aux règles nationales les contraignantes.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de suppression de ses données.

a. Le droit à l’information et d’accès

L’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si SONATEL traite ou non ses données à caractère personnel et, dans le cas où  elle les traite, de consulter ces données et recevoir des informations complémentaires concernant les finalités du traitement, les catégories concernées de données, les destinataires ou les catégories de destinataires (notamment les destinataires dans des pays tiers), la durée de conservation des données, le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de surveillance, les délais de conservation  et de traitement de ses demandes d’accès.

b. Le droit de rectification et de suppression

L’Utilisateur a le droit de faire corriger immédiatement les données à caractère personnel incomplètes, erronées, inadéquates ou anciennes. Lorsqu’il en a fait la demande par écrit, quel que soit le support, SONATEL doit en justifier, sans frais pour le demandeur. En plus, pour tenir à jour les données, SONATEL recommande à l’Utilisateur quoi qu'il en soit de lui communiquer toute modification concernant les renseignements qu’il a déjà fournis.

L’Utilisateur a aussi le droit de faire supprimer ses données à caractère personnel s’il estime qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles elles ont été collectées ou traitées par SONATEL, si elles sont traitées de manière illégitime.

Ainsi, l’Utilisateur voudrait bien tenir compte du fait que SONATEL ne peut pas toujours supprimer toutes les données personnelles demandées, par exemple lorsque leur traitement est indispensable pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou parce que SONATEL est tenue par la justice et la sécurité de l’État de conserver les données sur les appels mobiles et fixes de ses clients pendant une durée bien déterminée. SONATEL fournit à l’Utilisateur de plus amples informations à ce propos dans sa réponse à votre demande.

c. Le droit d'opposition

L’Utilisateur a le droit, en vertu de votre situation particulière, de s’opposer au traitement de ses données personnelles si le traitement ne s'inscrit dans le cadre de l'intérêt légitime de SONATEL ou dans le cadre de l'intérêt général. Ainsi, SONATEL suspendra le traitement de ses données personnelles, sauf si SONATEL peut démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les siennes ou si le traitement des données personnelles est lié à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (par exemple, l'introduction d'une requête devant un tribunal).

Pour exercer ses droits ci-haut présentés, l’Utilisateur envoie à SONATEL un courrier simple contre décharge à l’adresse 64, Voie de Dégagement Nord (VDN), Boite postale numéro 69 Dakar. Et SONATEL répondra à sa requête dans un délai de trente (30) jours francs suivant la réception de sa demande.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les ouvrages, illustrations et images de marque de produit sur le Site sont protégés par les droits relevant de la propriété intellectuelle, artistique et littéraire. A ce titre et conformément à la loi numéro 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute représentation ou production totale ou partielle du Site sans autorisation écrite préalable de SONATEL est interdite.

L'accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d'usage privé unique. L'ensemble des éléments édités sur ce Site, incluant notamment les textes, photographies, graphiques, logos, logiciels, marques, applications logicielles,  constituent des œuvres au sens de cette loi. En conséquence, toute reproduction ou représentation, qu’elle soit intégrale ou partielle, faite sans le consentement de SONATEL est illicite.

Toutes les mises à niveau, mises à jour, dérivés, développements, créés ou développés par SONATEL, en relation avec le Site, sont et resteront la propriété de SONATEL. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que toute contribution sous forme de services, suggestion, idée, rapport, identification ou défaut, les dépenses ou toute autre contribution apportée par lui ne lui confère aucun droit, titre ou intérêt sur l'un des éléments ou composants du Service.

  1.  Force majeure

SONATEL et l’Utilisateur ne seront pas tenus pour responsables ou considérées comme ayant violé les présentes Conditions Générales en cas de retard ou de non-exécution si la cause du retard ou de la non-exécution est due à un cas de force majeure, c’est-à-dire un événement extérieur à la volonté de l’une ou l’autre Partie, imprévisible et auquel la Partie qui en est victime ne peut faire face.

  1.  Inapplicabilité ou nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont considérées comme non valides ou sont déclarées comme telles par la loi ou un règlement ou par suite d'une décision judiciaire prise par une autorité compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Les dispositions déclarées nulles et non valables seront alors remplacées par des dispositions qui se rapprocheront le plus étroitement du contenu des dispositions initialement retenues.

  1.  Cession

Le droit d’utilisation du Site est unique. En conséquence, il est interdit à l'Utilisateur de céder à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, les droits ou obligations qu'il détient en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de violation de cette interdiction, outre le blocage de l'accès, la responsabilité de l'Utilisateur peut être engagée en raison du contenu ou d'autres données affichées en ligne.

  1.  Contact

Toute réclamation ou litige en relation avec le Site peut être notifiée à la SONATEL sur (par):

  1.  Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit sénégalais.

Toute réclamation en vertu d’elles ou violation, dénonciation ou invalidité des présentes, sera soumis, à défaut d’accord à l’amiable entre les Parties deux mois après l’ouverture des discussions consécutives à la notification par la Partie la plus diligente du grief du litige, au tribunal compétent de Dakar.

j'ai choisi l'internet mobile Orange

Je surfe sur le réseau N°1 avec Orange

Profitez de la meilleure couverture réseau la plus étendue du Sénégal. Orange, seul opérateur téléphonique à proposer la 4G+.

Je bénéficie d'applications dédiées

Avec les applications Orange Money et Orange et Moi, je bénéficie d'une meilleure expérience client.

Je dispose de services variés

Offres Jamono, Orange Money, Fibre, ADSL, des services variés pour tout les moments de la vie. 

Partager avec vos amis sur FacebookTwitterLInkedin

Nous suivre sur Facebook

Nous contacter par mail

Sur le même thème

Politique de Confidentialité

Les Conditions de vente

CGU Orange Money

Sur le même thème

Politique de Confidentialité

Les Conditions de vente

CGU Orange Money